L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil Municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Commissions administratives
Président de droit : Bernard BONHOMME
*Vice-Président(e)
Environnement : Dominique FONTAINE*, Michel DUPISSOT, Valérie BLANQUET, Josette GRANDIOUX.
Bâtiments communaux : Dominique FONTAINE*, Valérie BLANQUET, Justine FORGEARD, Benoit MIRAULT, Didier FRAIN, Christine RUFFLIN.
Voirie : Didier FRAIN*, Christian PLEUVRY, Valérie BLANQUET, Benoit MIRAULT, Josette GRANDIOUX, Dominique FONTAINE.
Commune fleurie : Josette GRANDIOUX*, Julie JAEGER, Christine RUFFLIN.
Culturelle : Michel DUPISSOT*, Valérie BLANQUET, Dominique FONTAINE, Josette GRANDIOUX, Christine RUFFLIN.
Fêtes et cérémonies : Dominique FONTAINE*, Justine FORGEARD, Julie JAEGER, Benoit MIRAULT, Christine RUFFLIN, Josette GRANDIOUX.
Informations, communication : Valérie BLANQUET*, Justine FORGEARD, Michel DUPISSOT, Julie JAEGER, Josette GRANDIOUX, Dominique FONTAINE.
Finances: Valérie BLANQUET*, Christine RUFFLIN, Josette GRANDIOUX, Dominique FONTAINE, Didier FRAIN.
Aide sociale: Michel DUPISSOT*, Valérie BLANQUET, Christine RUFFLIN, Josette GRANDIOUX, Julie JAEGER, Dominique FONTAINE.
Commission des impôts
Les articles 1650 et 1650 A du Code Général des Impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID).
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :
- Dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI ), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code)
- Établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d’habitation (article 1503 du CGI )
- Participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI )
- Participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGI )
- Formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198‑3 du livre des procédures fiscales )
Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.
Président de droit : Bernard BONHOMME
| Commissaires titulaires | Commissaires suppléants |
BLANQUET Valérie FONTAINE Dominique TAPHINAUD Gilles BOURGUIGNEAU Denis JANVIER Patrick GRASTEAU Janick | GRANDIOUX Josette FORGEARD Justine CHOISY Clément JANVIER Alexis POITOU Josiane AUBRY Patricia |
Pour en savoir plus https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commissions-des-impots-directs
Commission d’appel d’offres
La commission d’appel d’offres (CAO) est une institution ancienne qui intervient à titre principal dans le choix des offres, donc dans l’attribution des marchés. Dans les collectivités territoriales, la constitution de commissions d’appel d’offres est toujours obligatoire, lorsqu’une procédure formalisée est mise en œuvre. Elle n’est, en revanche, pas obligatoire en procédure adaptée. Néanmoins, compte tenu du rôle particulier joué par cette commission et de l’importance du montant de certains de ces marchés, il peut être opportun de consulter la commission d’appel d’offres, même en deçà du seuil de procédure formalisée. Ainsi, une commission d’appel d’offres pourra donner un avis, mais ne pourra attribuer un marché, lorsqu’il est passé selon une procédure adaptée.
Président de droit : Bernard BONHOMME
| Commissaires titulaires | Commissaires suppléants |
Valérie BLANQUET Dominique FONTAINE Michel DUPISSOT | Didier FRAIN Justine FORGEARD Benoit MIRAULT |
