Les services techniques de la commune de SOUGÉ déblaie en priorité les abords des écoles et de la mairie puis les voies communales.
Les habitants et commerçants sont responsables du déneigement devant chez eux ou leur commerce pour assurer le passage des piétons en toute sécurité.
En effet, conformément à l’ARRÊTÉ MUNICIPAL PRESCRIVANT LE DÉNEIGEMENT, en date du 29 novembre 2018, les riverains de la voie publique, propriétaires ou locataires, doivent participer au déneigement devant leurs chez eux.
Le déneigement consiste à :
- déblayer la neige,
- et assurer le salage ou sablage en cas de verglas.
Cette opération s’effectue :
- jusqu’à la limite du trottoir,
- et sans obstruer les bouches d’égout pour permettre l’écoulement des eaux.
| Si les mesures prescrites par l’arrêté municipal n’ont pas été prises, la victime peut engager la responsabilité du locataire ou du propriétaire si le trottoir jouxte une maison individuelle. |
