Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT), de la commune. Cette AOT dépend du type d’occupation de la voirie et tout usager peut la demander : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux ou entreprise de BTP par exemple. Elle doit être déposer en mairie au moins 15 jours avant la date envisagée.
Faire une DEMANDE DE PERMISSION OU D’AUTORISATION DE VOIRIE
La demande de stationnement
Elle est nécessaire afin que la commune vous autorise à occuper le domaine public sans emprise au sol, dans les cas suivants :
- Ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade) ;
- Pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir ;
- Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple) ;
- Stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles par exemple.
Le permis de stationnement relève de la commune pour les emprises sur trottoirs et voiries communales ou les voieries départementales en agglomération et du conseil départemental pour les emprises sur les voiries départementales.
La demande de permission de voirie
Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public , notamment, lors de la création sur un trottoir d’un bateau d’accès (ou entrée charretière) à une propriété privée ou un garage.
Attentions : Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation.
