Assainissement collectif
Concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain ni la case de columbarium). Il s’agit donc d’un droit de jouissance.
La superficie d’un emplacement de terrain est de 2 m² (1m x 2m). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée. Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées, ainsi que par leur durée.
- Une concession individuelle est réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise.
- Une concession collective est réservée aux personnes désignées dans l’acte de concession.
- Une concession familiale est réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.
| Durée | Prix | |
| Concession | 15 ans | 150€ |
| Concession | 30 ans | 250€ |
| Case columbarium | 15 ans | 300 € |
| Case columbarium | 30 ans | 500 € |
Le cimetière est régi par un règlement. Ce dernier a été mis à jour et approuvé par le Conseil Municipal par
Location de la salle des fêtes
Capacité de la salle : 130 personnes debout, 100 assises. L’utilisateur ne devra en aucun cas dépasser ce nombre de participants pour des raisons de sécurité.
Week-end : Location qui démarre du vendredi 14h00 (Etat des lieux d’entrée) au lundi matin 9h00 (Etat des lieux de sortie).
Attestation d’assurance « Location temporaire de locaux » obligatoire (Inclus dans les contrats d’assurance souscrit au titre la responsabilité civile).
Afin d’éviter toutes contestations, les personnes en charge des états des lieux seront impérativement les mêmes tant du côté du locataire que de la commune, à la prise et remise des clefs.
| Habitant de la commune de SOUGÉ | 170€/Week-end (Vaisselle et chauffage compris) |
| Habitant hors commune de SOUGÉ | 240€/Week-end (Vaisselle et chauffage compris) |
| Location pour vin d’honneur | 60 € (Vaisselle et chauffage compris) |
Les habitants de la commune de SOUGÉ bénéficient d’un tarif plus avantageux dans la mesure où ils contribuent de par leurs impôts locaux à la mise en place d’un service non obligatoire sur la commune (Location d’une salle communale ouverte au public) qui engendre au quotidien des travaux d’investissement et des frais de fonctionnement.
Caution de 500 € à verser lors de l’état des lieux d’entrée.
