Avant de lire un budget, il y a quelques généralités à connaître, notamment que la loi impose à toutes les communes d’être dotées d’un budget primitif qui est un budget prévisionnel. Y figurent toutes les dépenses et toutes les recettes de l’exercice comptable (année civile). Les recettes doivent être égales aux dépenses projetées : on parle d’un « budget équilibré ».
Ce budget, une fois voté, peut être modifié tout au long de l’année par des décisions modificatives appelées DM.
Le budget primitif voté par l’assemblée locale en début d’exercice, fixe les enveloppes de crédits permettant d’engager les dépenses pendant la durée de l’exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment la fiscalité directe locale. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 31 mars de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) ou 15 avril selon les années et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l’ordonnateur (le maire) est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget primitif (tout comme ses décisions modificatives) se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à enrichir le patrimoine de la collectivité.
Lorsque l’exercice comptable est clos (31 décembre), il est nécessaire d’établir « le compte administratif », document comptable qui doit impérativement être adopté avant le 1er juin de l’année suivante par le conseil municipal.
Le compte administratif est le document de synthèse établi en fin d’exercice par l’ordonnateur (le maire) à partir de sa comptabilité, il expose les résultats de l’exécution du budget.
Les informations que contient le compte administratif sont par ailleurs concordantes avec celles présentées par le comptable public (Percepteur) dans le cadre de son compte de gestion.
