La RAP s’applique au niveau national, elle sert à financer les recherches d’archéologie préventive en vue de détecter, conserver ou sauvegarder des éléments du patrimoine archéologique. Les bénéficiaires de la RAP sont :
- l’Institut national des recherches archéologiques préventives (INRAP)
- le cas échéant, les services archéologiques des collectivités
- le fond national pour l’archéologie préventive (FNAP) (30%minimum) chargé de subventionner les opérations de fouilles lorsqu’elles sont susceptibles de remettre en cause l’équilibre général d’un projet
Son taux est national. Actuellement, il est de 0.4 % quand le projet ne fait pas l’objet d’une étude d’impact préalable et de 0.54 % quand il en fait l’objet. Il s’applique à une base forfaitaire par m².
Surface taxable :
La surface, qui sert de base de calcul à la taxe, correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, comprenant des fondations (travaux affectant le sous-sol), calculée à partir du nu intérieur des façades.
Il faut en déduire :
- l’épaisseur des murs qui donnent sur l’extérieur ;
- les trémies des escaliers et ascenseurs.
Constituent donc de la surface taxable :
- tous les bâtiments (y compris combles, cellier, cave, garage, dès lors qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond)
- ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).
Un bâtiment non clos (ouvert sur l’extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (terrasse par exemple) n’est pas compris dans la surface taxable. Par contre, une véranda couverte et close comprenant des fondations est taxable.
Si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable (piscine découverte, par exemple), ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire.
La RAP est calculée, selon la nature des travaux :
- par la direction départementale des territoires (DDT ancienne DDE) dans le cas des travaux soumis à autorisation (permis de construire ou d’aménager) ou déclaration préalable ;
- par le préfet de région ou la direction régionale des affaires culturelles (Drac) pour les autres travaux.
Pour les projets soumis à autorisation (permis de construire ou d’aménager) ou déclaration au titre du code de l’urbanisme, le taux de la redevance correspond à 0,40 % de la valeur forfaitaire de l’ensemble immobilier, actualisée chaque année.
Comme en matière de taxe d’aménagement, un abattement de 50 % est applicable sur la valeur forfaitaire pour les 100 premiers m² des locaux suivants :
- locaux d’habitation constituant une résidence principale ;
- locaux d’habitation et d’hébergement, ainsi que leurs annexes, édifiés à l’aide d’un prêt locatif à usage social (PLUS), un prêt locatif social (PLS) ou un prêt social de location-accession (PSLA) ;
- constructions abritant des activités économiques.
Pour un projet soumis à autorisation ou déclaration au titre du code de l’urbanisme, la valeur forfaitaire hors Île de France est de 726 € (705 € en 2017).
Pour une piscine découverte, la valeur forfaitaire est de 200 € par m² de bassin en 2018.
Exemple de calcul avec une résidence principale de 120 m² située hors Île-de-France en 2018 :
[100 m² x (726/2) x 0,40 % = 145,2 €] + [20 m² x 726 x 0,40 % = 58,08 €] = 203,28 €
